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SCI CASA

Active
Siren483 673 885SCI24610 ST MARTIN DE GURSONCréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 673 885, SCI CASA est une SCI créée le 9 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fayats, 24610 St Martin de Gurson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AHMED BEN EL FAHSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
483 673 885
SIRET (siège)
483 673 885 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25483673885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 673 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2005
Siège social
LES FAYATS, 24610, ST MARTIN DE GURSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

Acquisition gestion location et administration de tous biens

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

AB

AHMED BEN EL FAHSI

Gérant

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

MB

MAVERICK BEN EL FAHSI

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

LB

LANA BEN EL FAHSI

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

MB

MAEL BEN EL FAHSI

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

VS

VALERIE SEGARD

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24610 ST MARTIN DE GURSONSiègeActif

    483 673 885 00016 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 483 673 885. Le SIRET de son siège social est 483 673 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483673885.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par AHMED BEN EL FAHSI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé Les Fayats, 24610 St Martin de Gurson.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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