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SCI CASA

Active
Siren493 882 294SCI17800 BOUGNEAUCréée le 22 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 882 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Che des Loges, 17800 Bougneau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELIQUE MENAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
493 882 294
SIRET (siège)
493 882 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24493882294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 882 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
74 CHE DES LOGES, 17800, BOUGNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

L'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion, par voie de la location ou autrement de tous biens immeubles ou de fonds de commerce, sous quelque forme que ce soit, y compris par voie d'acquisition de parts de société, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

CG

CHRISTOPHE GAULT

Autre

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

SM

STEPHANE MENAND

Autre

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

AM

ANGELIQUE MENAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

HM

HUGO MENAND

Autre

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 BOUGNEAUSiègeActif

    493 882 294 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 493 882 294. Le SIRET de son siège social est 493 882 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24493882294.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par ANGELIQUE MENAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 74 Che des Loges, 17800 Bougneau.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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