CheckersProcédures

SCI CASA

Active
Siren494 647 258SCI31400 TOULOUSECréée le 14 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 494 647 258. Elle est domiciliée 24 rue Georges Picot, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC CAVAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
494 647 258
SIRET (siège)
494 647 258 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90494647258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 647 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2008
Siège social
24 RUE GEORGES PICOT, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

Acquisition emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions aménagement gestion administration de tous biens et droits immobiliers -

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

JC

JEAN-MARC CAVAYE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

BS

BEATRICE SABATHE

Autre

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    494 647 258 00024 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    494 647 258 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 494 647 258. Le SIRET de son siège social est 494 647 258 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494647258.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par JEAN-MARC CAVAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 24 rue Georges Picot, 31400 Toulouse.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse