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SCI CASA

Active
Siren499 925 535SCI69003 LYONCréée le 11 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 11 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 925 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE PATAMIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
499 925 535
SIRET (siège)
499 925 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59499925535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 925 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
22 RUE MAURICE FLANDIN, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

Acquisition pzr voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment donner à bail les biens acquis sis à QUINCIEUX, Lieu dit Les Genestels

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

CP

CATHERINE PATAMIA

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

SP

SABRINA PATAMIA

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    499 925 535 00019 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 499 925 535. Le SIRET de son siège social est 499 925 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499925535.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par CATHERINE PATAMIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 22 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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