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SCI CASA

Active
Siren752 328 526SCI76600 LE HAVRECréée le 22 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 328 526, SCI CASA est une SCI créée le 22 juin 2012. Elle est domiciliée 8 av Nicolas Ii, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE DA SILVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
752 328 526
SIRET (siège)
752 328 526 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66752328526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 328 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2012
Siège social
8 AV NICOLAS II, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

L'achat, la revente, la construction de tous immeubles, opérations de lotir, rénovation, opérations d'intermédiaire, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux achat d'immeubles d'actions ou parts de société immobilière en vue de les revendre la mise en valeur de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (d'emprunt notamment avec, si besoin est, constitutions de toutes suretés sur les biens sociaux) se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la société

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

SD

SYLVIE DA SILVA

Autre

Depuis la création (22 juin 2012) · 14 ans

CF

CHRISTOPHE FERAILLE

Autre

Depuis la création (22 juin 2012) · 14 ans

H

HAVRE ELEC SERVICES

Autre

Depuis la création (22 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    752 328 526 00021 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETFermé

    752 328 526 00013 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-22 · Début d'activité : 2012-06-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 752 328 526. Le SIRET de son siège social est 752 328 526 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66752328526.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par SYLVIE DA SILVA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 8 av Nicolas Ii, 76600 Le Havre.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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