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SCI CASA

Active
Siren807 739 883SCI47190 AIGUILLONCréée le 13 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
248 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 13 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 739 883. Elle est domiciliée 1642 Rte du Sud, 47190 Aiguillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALLAN THIEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
807 739 883
SIRET (siège)
807 739 883 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96807739883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 739 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
247 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2014
Siège social
1642 RTE DU SUD, 47190, AIGUILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

Gestion et administration de tous immeubles bâtis et non bâtis gestion immobilière

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

AT

ALLAN THIEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023

SM

SAMUEL MATEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023

Anciens dirigeants (1)

CM

Christian, Pierre Gérant MATEU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeActif

    807 739 883 00021 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B

  • 47160 PUCH D'AGENAISFermé

    807 739 883 00013 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATEU Samuel, Henri-Pierre, Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAULT Allan, Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-13 · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 807 739 883. Le SIRET de son siège social est 807 739 883 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96807739883.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par ALLAN THIEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 1642 Rte du Sud, 47190 Aiguillon.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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