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SCI CASA

Active
Siren839 484 482SCI64600 ANGLETCréée le 09 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 9 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 484 482. Elle est domiciliée 86 av de Brindos, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROUMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
839 484 482
SIRET (siège)
839 484 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69839484482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 484 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2018
Siège social
86 AV DE BRINDOS, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

L'acquisition, l'admnistration et la gestion par location ou mise à disposition des associés, ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

AR

ANNE-CHARLOTTE ROUMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

MR

MICHEL ROUMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

MR

MARIE-ANNE ROUMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

SR

SEBASTIEN ROUMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    839 484 482 00014 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-09 · Début d'activité : 2018-05-02

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 839 484 482. Le SIRET de son siège social est 839 484 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69839484482.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par MICHEL ROUMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 86 av de Brindos, 64600 Anglet.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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