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SCI CASA

Active
Siren929 242 477SCI14970 BénouvilleCréée le 28 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 242 477. Elle est domiciliée 16 RUE du Domaine, 14970 Bénouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphanie JAMES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
929 242 477
SIRET (siège)
929 242 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17929242477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 242 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2024
Siège social
16 RUE du Domaine, 14970, Bénouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

l'acquisition, la construction, la rénovation de tous immeubles, leur exploitation par bail ou mise à disposition des associés, leur aliénation à titre non habituel, l'acquisition, la détention et l'aliénation à titre non habituel de droits sociaux, émis par d'autres sociétés. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet. La société peut notamment contracter des emprunts et constituer toute sûreté, réelle ou personnelle, sur les actifs sociaux.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

SJ

Stéphanie JAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

AJ

Annabelle JAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14970 BénouvilleSiègeActif

    929 242 477 00016 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-24

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 929 242 477. Le SIRET de son siège social est 929 242 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17929242477.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par Stéphanie JAMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 16 RUE du Domaine, 14970 Bénouville.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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