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SCI CASA

Active
Siren952 831 022SCI69100 VILLEURBANNECréée le 26 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 26 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 831 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Antoine Dutrievoz, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-CHARLOTTE GASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
952 831 022
SIRET (siège)
952 831 022 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78952831022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 831 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2023
Siège social
3 AV ANTOINE DUTRIEVOZ, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

Propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

AG

ANNE-CHARLOTTE GASSE

Gérant

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

JG

JEAN-MICHEL GRANJON

Gérant

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    952 831 022 00019 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 952 831 022. Le SIRET de son siège social est 952 831 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78952831022.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par ANNE-CHARLOTTE GASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 3 av Antoine Dutrievoz, 69100 Villeurbanne.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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