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SCI CASA

Active
Siren984 911 404SCI67210 BernardswillerCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 984 911 404. Elle est domiciliée 3 RUE de la Hardt, 67210 Bernardswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Samuel CHRIST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
984 911 404
SIRET (siège)
984 911 404 00049
N° TVA intracommunautaire
FR55984911404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 911 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
3 RUE de la Hardt, 67210, Bernardswiller
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

SC

Samuel CHRIST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

CH

Camille HARTHONG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CASA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 BernardswillerSiègeActif

    984 911 404 00049 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 67210 ObernaiFermé

    984 911 404 00015 · ouvert le 10 février 2024 · NAF 6820B

  • 67210 ObernaiFermé

    984 911 404 00023 · ouvert le 10 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-10

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 984 911 404. Le SIRET de son siège social est 984 911 404 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55984911404.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par Samuel CHRIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 3 RUE de la Hardt, 67210 Bernardswiller.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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