SCI CASA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 521 814, SCI CASA BAT est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Che de la Monte Ortu, 20260 Lumio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NOEL CASANOVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASA BAT
INSEE- Dénomination
- SCI CASA BAT
- SIREN
- 480 521 814
- SIRET (siège)
- 480 521 814 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51480521814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 521 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- CHE DE LA MONTE ORTU, 20260, LUMIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA BAT
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CASA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA BAT
INSEEÉtablissements de SCI CASA BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20260 LUMIOSiègeActif
480 521 814 00016 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASA BAT
INPIComptes annuels de SCI CASA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CASA BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA BAT ?
Le numéro SIREN de SCI CASA BAT est 480 521 814. Le SIRET de son siège social est 480 521 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480521814.
Qui dirige SCI CASA BAT ?
SCI CASA BAT est dirigée par NOEL CASANOVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA BAT ?
Le siège social de SCI CASA BAT est situé Che de la Monte Ortu, 20260 Lumio.
SCI CASA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA BAT.
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