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SCI CASA BB

Active
Siren913 460 234SCI87800 Rilhac-LastoursCréée le 12 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CASA BB est une SCI immatriculée le 12 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 460 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RTE des Chevaliers, 87800 Rilhac-Lastours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND COUSTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA BB

Dénomination
SCI CASA BB
SIREN
913 460 234
SIRET (siège)
913 460 234 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55913460234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 460 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2022
Siège social
55 RTE des Chevaliers, 87800, Rilhac-Lastours
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA BB

Acquisition location mise en valeur du patrimoine immobilier

Finances de SCI CASA BB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA BB

BC

BERTRAND COUSTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

BP

BENJAMIN PLANCHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CASA BB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87800 Rilhac-LastoursSiègeActif

    913 460 234 00028 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 87230 CHALUSFermé

    913 460 234 00010 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA BB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA BB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA BB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA BB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA BB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA BB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA BB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA BB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI CASA BB

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA BB ?

Le numéro SIREN de SCI CASA BB est 913 460 234. Le SIRET de son siège social est 913 460 234 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55913460234.

Qui dirige SCI CASA BB ?

SCI CASA BB est dirigée par BERTRAND COUSTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA BB ?

Le siège social de SCI CASA BB est situé 55 RTE des Chevaliers, 87800 Rilhac-Lastours.

SCI CASA BB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA BB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA BB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA BB.

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