SCI CASA BEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASA BEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 440 440. Elle est domiciliée 8 rue du Puits, 29610 Plouigneau. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par GILLES KERBORIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASA BEL
INSEE- Dénomination
- SCI CASA BEL
- SIREN
- 451 440 440
- SIRET (siège)
- 451 440 440 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57451440440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 440 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- 8 RUE DU PUITS, 29610, PLOUIGNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CASA BEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA BEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CASA BEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29610 PLOUIGNEAUSiègeActif
451 440 440 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CASA BEL
INPIComptes annuels de SCI CASA BEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASA BEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA BEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASA BEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI CASA BEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA BEL ?
Le numéro SIREN de SCI CASA BEL est 451 440 440. Le SIRET de son siège social est 451 440 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451440440.
Qui dirige SCI CASA BEL ?
SCI CASA BEL est dirigée par GILLES KERBORIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA BEL ?
Le siège social de SCI CASA BEL est situé 8 rue du Puits, 29610 Plouigneau.
SCI CASA BEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA BEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA BEL.
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