SCI CASA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASA BELLA est une SCI immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 492 983 176. Son siège social est situé 2 rue Hector Berlioz, 14160 Dives-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASA BELLA
INSEE- Dénomination
- SCI CASA BELLA
- SIREN
- 492 983 176
- SIRET (siège)
- 492 983 176 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46492983176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 983 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 2 RUE HECTOR BERLIOZ, 14160, DIVES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA BELLA
Acquisition de tous terrains et de tous immeubles, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens.
Finances de SCI CASA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA BELLA
INSEEÉtablissements de SCI CASA BELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14160 DIVES-SUR-MERSiègeActif
492 983 176 00024 · ouvert le 10 octobre 2021 · NAF 6820B
- 14690 PONT-D'OUILLYFermé
492 983 176 00016 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASA BELLA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CASA BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025RG03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASA BELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CASA BELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA BELLA ?
Le numéro SIREN de SCI CASA BELLA est 492 983 176. Le SIRET de son siège social est 492 983 176 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46492983176.
Qui dirige SCI CASA BELLA ?
SCI CASA BELLA est dirigée par ALAIN MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CASA BELLA ?
Le siège social de SCI CASA BELLA est situé 2 rue Hector Berlioz, 14160 Dives-sur-Mer.
SCI CASA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA BELLA.
Entreprises similaires
Même activité à Dives-sur-Mer
- VILLAGE DE VACANCES DE DIVES SUR MER14160 Dives-sur-Mer
- SCI LES TABELLIONS14160 Dives-sur-Mer
- SCI FLORA14160 Dives-sur-Mer
- SCI REINE MATHILDE14160 Dives-sur-Mer
- NORMANDIVES14160 Dives-sur-Mer
- SCI ANESOFET14160 Dives-sur-Mer
- DIVES 69014160 Dives-sur-Mer
- IMMOBILIERE JOSEPH BARA HD14160 Dives-sur-Mer
- SCO14160 Dives-sur-Mer
- SCI LOVINI14160 Dives-sur-Mer