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SCI CASA BERCHAT

Active
Siren522 783 026Société civile34090 MONTPELLIERCréée le 21 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA BERCHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 783 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 av du Chateau d'O Apt 388 Bat A 9, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-MADELEINE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA BERCHAT

Dénomination
SCI CASA BERCHAT
SIREN
522 783 026
SIRET (siège)
522 783 026 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31522783026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 783 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2010
Siège social
315 AV DU CHATEAU D'O APT 388 BAT A 9, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA BERCHAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et spécialement l'acquisition des biens et droits immobiliers dont la désignation suit : dans un ensemble immobilier situé à MONTPELLIER (HERAULT) 34090 avenue du Château d'O, et avenue des Moulins, dénommé LE CLOS DU MOULIN, cadastré section MY numéros 352, 353, 354, 355 et 367, lots de copropriété numéros 388, 232 et 233.

Finances de SCI CASA BERCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA BERCHAT

MB

MARIE-MADELEINE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

EC

ESTELLE CHATELLIER

Autre

AC

ANAIS CHATELLIER

Autre

Établissements de SCI CASA BERCHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeFermé

    522 783 026 00019 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA BERCHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CASA BERCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA BERCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA BERCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA BERCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA BERCHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA BERCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA BERCHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : BERTRAND Marie-Madeleine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-21 · Début d'activité : 2010-05-20

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI CASA BERCHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA BERCHAT ?

Le numéro SIREN de SCI CASA BERCHAT est 522 783 026. Le SIRET de son siège social est 522 783 026 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522783026.

Qui dirige SCI CASA BERCHAT ?

SCI CASA BERCHAT est dirigée par MARIE-MADELEINE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA BERCHAT ?

Le siège social de SCI CASA BERCHAT est situé 315 av du Chateau d'O Apt 388 Bat A 9, 34090 Montpellier.

SCI CASA BERCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA BERCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA BERCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA BERCHAT.

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