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SCI CASA CABA

Active
Siren492 320 361SCI38470 NOTRE DAME DE L'OSIERCréée le 10 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA CABA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 320 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Sabot, 38470 Notre Dame de l'Osier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CABARROQUE, autre.

Fiche d'identité de SCI CASA CABA

Dénomination
SCI CASA CABA
SIREN
492 320 361
SIRET (siège)
492 320 361 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04492320361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 320 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
AU SABOT, 38470, NOTRE DAME DE L'OSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA CABA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CASA CABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA CABA

DC

DOMINIQUE CABARROQUE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

JL

JULIE LEFEVRE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

YL

YAN LEFEVRE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

PL

PEGGY LEFEVRE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CASA CABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 NOTRE DAME DE L'OSIERSiègeActif

    492 320 361 00016 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA CABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA CABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA CABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA CABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA CABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA CABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA CABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA CABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CASA CABA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA CABA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA CABA est 492 320 361. Le SIRET de son siège social est 492 320 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492320361.

Qui dirige SCI CASA CABA ?

SCI CASA CABA est dirigée par DOMINIQUE CABARROQUE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA CABA ?

Le siège social de SCI CASA CABA est situé Au Sabot, 38470 Notre Dame de l'Osier.

SCI CASA CABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA CABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA CABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA CABA.

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