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SCI CASA CASTEL

Active
Siren979 021 433SCI31500 ToulouseCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA CASTEL est une SCI immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 021 433. Son siège social est situé 93 BD Deltour, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Patrick de CASTELBAJAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA CASTEL

Dénomination
SCI CASA CASTEL
SIREN
979 021 433
SIRET (siège)
979 021 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50979021433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 021 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
93 BD Deltour, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA CASTEL

Acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ;

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Finances de SCI CASA CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASA CASTEL

PD

Patrick de CASTELBAJAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

CO

Caroline ORPHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CASA CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    979 021 433 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CASA CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA CASTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CASA CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASA CASTEL est 979 021 433. Le SIRET de son siège social est 979 021 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979021433.

Qui dirige SCI CASA CASTEL ?

SCI CASA CASTEL est dirigée par Patrick de CASTELBAJAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA CASTEL ?

Le siège social de SCI CASA CASTEL est situé 93 BD Deltour, 31500 Toulouse.

SCI CASA CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA CASTEL.

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