SCI CASA DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASA DE L'ORME est une SCI immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 242 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 Che des Grandes Terres, 13122 Ventabren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE VIEJO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASA DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI CASA DE L'ORME
- SIREN
- 498 242 619
- SIRET (siège)
- 498 242 619 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64498242619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 242 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 500 CHE DES GRANDES TERRES, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA DE L'ORME
Acquisition administration exdploitation de tous immeubles et terrains
Finances de SCI CASA DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA DE L'ORME
INSEEÉtablissements de SCI CASA DE L'ORME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
498 242 619 00027 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 45500 GIENFermé
498 242 619 00019 · ouvert le 20 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASA DE L'ORME
INPIComptes annuels de SCI CASA DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASA DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA DE L'ORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASA DE L'ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI CASA DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI CASA DE L'ORME est 498 242 619. Le SIRET de son siège social est 498 242 619 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498242619.
Qui dirige SCI CASA DE L'ORME ?
SCI CASA DE L'ORME est dirigée par SOPHIE VIEJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA DE L'ORME ?
Le siège social de SCI CASA DE L'ORME est situé 500 Che des Grandes Terres, 13122 Ventabren.
SCI CASA DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA DE L'ORME.
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