SCI CASA'LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 914 338, SCI CASA'LOC est une SCI créée le 27 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue Paul Baudoin, 60640 Villeselve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE DEJOUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASA'LOC
INSEE- Dénomination
- SCI CASA'LOC
- SIREN
- 914 914 338
- SIRET (siège)
- 914 914 338 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83914914338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 914 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 129 RUE PAUL BAUDOIN, 60640, VILLESELVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA'LOC
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CASA'LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA'LOC
INSEEÉtablissements de SCI CASA'LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60640 VILLESELVESiègeActif
914 914 338 00019 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASA'LOC
INPIComptes annuels de SCI CASA'LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA'LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASA'LOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA'LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA'LOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026J00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025029148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025010593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA'LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASA'LOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-22
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CASA'LOC
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA'LOC ?
Le numéro SIREN de SCI CASA'LOC est 914 914 338. Le SIRET de son siège social est 914 914 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83914914338.
Qui dirige SCI CASA'LOC ?
SCI CASA'LOC est dirigée par CORINNE DEJOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA'LOC ?
Le siège social de SCI CASA'LOC est situé 129 rue Paul Baudoin, 60640 Villeselve.
SCI CASA'LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA'LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA'LOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA'LOC.
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