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SCI CASA NOVA

Active
Siren381 634 344Société civile93260 LES LILASCréée le 08 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 634 344, SCI CASA NOVA est une société civile créée le 8 avril 1991. Son siège social est situé 110 rue de Romainville, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BONORA MICHEL FERNAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA NOVA

Dénomination
SCI CASA NOVA
SIREN
381 634 344
SIRET (siège)
381 634 344 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16381634344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 634 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 avril 1991
Siège social
110 RUE DE ROMAINVILLE, 93260, LES LILAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA NOVA

Propriété administration exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis acquisition échange apport etc...

Finances de SCI CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA NOVA

AA

ANABEL ARANDILLA

Autre

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

B

BONORA MICHEL FERNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CASA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeActif

    381 634 344 00018 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CASA NOVA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA NOVA est 381 634 344. Le SIRET de son siège social est 381 634 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381634344.

Qui dirige SCI CASA NOVA ?

SCI CASA NOVA est dirigée par BONORA MICHEL FERNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA NOVA ?

Le siège social de SCI CASA NOVA est situé 110 rue de Romainville, 93260 Les Lilas.

SCI CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA NOVA.

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