CheckersProcédures

SCI CASA NOVA

Active
Siren382 340 347SCI54340 POMPEYCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CASA NOVA est une SCI immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 340 347. Le siège social de l'entreprise se trouve Turlomont, 54340 Pompey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCISCO GONCALVES DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA NOVA

Dénomination
SCI CASA NOVA
SIREN
382 340 347
SIRET (siège)
382 340 347 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30382340347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 340 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
TURLOMONT, 54340, POMPEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA NOVA

Propriete et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers par acquisition bail vente echange renovation construction

Finances de SCI CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA NOVA

FG

FRANCISCO GONCALVES DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

TG

TERESA GONCALVES DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CASA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54340 POMPEYSiègeActif

    382 340 347 00014 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASA NOVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA NOVA est 382 340 347. Le SIRET de son siège social est 382 340 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382340347.

Qui dirige SCI CASA NOVA ?

SCI CASA NOVA est dirigée par FRANCISCO GONCALVES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA NOVA ?

Le siège social de SCI CASA NOVA est situé Turlomont, 54340 Pompey.

SCI CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA NOVA.

Entreprises similaires

Même activité à Pompey

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pompey

Entreprises du même secteur à Pompey

Entreprises à Pompey

Toutes les entreprises à Pompey