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SCI CASA NOVA

Active
Siren394 958 409SCI58000 NEVERSCréée le 24 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 958 409. Elle est domiciliée 18 rue 18 rue Hoche, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE GUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA NOVA

Dénomination
SCI CASA NOVA
SIREN
394 958 409
SIRET (siège)
394 958 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63394958409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 958 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1994
Siège social
18 RUE 18 RUE HOCHE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA NOVA

MG

MONIQUE GUILLOT

Gérant

Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CASA NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    394 958 409 00010 · ouvert le 16 octobre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA NOVA est 394 958 409. Le SIRET de son siège social est 394 958 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394958409.

Qui dirige SCI CASA NOVA ?

SCI CASA NOVA est dirigée par MONIQUE GUILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA NOVA ?

Le siège social de SCI CASA NOVA est situé 18 rue 18 rue Hoche, 58000 Nevers.

SCI CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA NOVA.

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