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SCI CASA-NOVA

Active
Siren422 230 649SCI89100 SENSCréée le 09 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CASA-NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 230 649. Son siège social est situé 55 quai des Sablons, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE TAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA-NOVA

Dénomination
SCI CASA-NOVA
SIREN
422 230 649
SIRET (siège)
422 230 649 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96422230649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 230 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1999
Siège social
55 QUAI DES SABLONS, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA-NOVA

Acquisitions, ventes et toutes opérations liées à l'immobilier

Finances de SCI CASA-NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA-NOVA

JM

JORDAN-ENZO MARTINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

VM

VIRNA MARTINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

JM

JEAN-PIERRE MARTINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

BM

BENJAMIN MARTINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

CT

CORINNE TAIEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CASA-NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    422 230 649 00028 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 89100 SENSFermé

    422 230 649 00010 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA-NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA-NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA-NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA-NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA-NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA-NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA-NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA-NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CASA-NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA-NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA-NOVA est 422 230 649. Le SIRET de son siège social est 422 230 649 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422230649.

Qui dirige SCI CASA-NOVA ?

SCI CASA-NOVA est dirigée par CORINNE TAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA-NOVA ?

Le siège social de SCI CASA-NOVA est situé 55 quai des Sablons, 89100 Sens.

SCI CASA-NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA-NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA-NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA-NOVA.

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