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SCI CASA-NOVA

Active
Siren798 604 633SCI59420 MOUVAUXCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA-NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 604 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Lorthiois, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE REY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA-NOVA

Dénomination
SCI CASA-NOVA
SIREN
798 604 633
SIRET (siège)
798 604 633 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47798604633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 604 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
10 RUE LORTHIOIS, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA-NOVA

ACHAT, VENTE, LOCATION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, ENTRETIEN, AMENAGEMENT, EXPLOITATION ET GESTION SOUS TOUTES FORMES DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CASA-NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA-NOVA

FB

FABRICE BARANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

CR

CHRISTELLE REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CASA-NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    798 604 633 00015 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA-NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA-NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA-NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA-NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA-NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA-NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA-NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA-NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-10-23

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CASA-NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA-NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA-NOVA est 798 604 633. Le SIRET de son siège social est 798 604 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47798604633.

Qui dirige SCI CASA-NOVA ?

SCI CASA-NOVA est dirigée par CHRISTELLE REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA-NOVA ?

Le siège social de SCI CASA-NOVA est situé 10 rue Lorthiois, 59420 Mouvaux.

SCI CASA-NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA-NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA-NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA-NOVA.

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