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SCI CASA ROSSA

Active
Siren444 442 503SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 04 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 442 503, SCI CASA ROSSA est une SCI créée le 4 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Frayce, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE CHOURAQUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA ROSSA

Dénomination
SCI CASA ROSSA
SIREN
444 442 503
SIRET (siège)
444 442 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53444442503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 442 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
1 AV FRAYCE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA ROSSA

L'acquisition par voie d'apport ou autrement, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par location, prise à bail sous toute forme, prise en credit-bail ou tout autre processus de tous immeubles, biens et droits immobiliers, parts et actions de sociétés donnant jouissance à de tel biens, sur toute l'éténdue du territoire Français, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location, crédit-bail ou autrement de tous biens immobiliers et leur vente notamment en suite d'une levée d'option réalisée dans le cadre de tout drédit-bail. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus notamment celles ayant pour but de faciliter le recours au credit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CASA ROSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA ROSSA

CC

CORINNE CHOURAQUI

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans

CD

CHRISTIAN DELOM

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CASA ROSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    444 442 503 00017 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA ROSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA ROSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA ROSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA ROSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA ROSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA ROSSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA ROSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA ROSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CASA ROSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ROSSA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA ROSSA est 444 442 503. Le SIRET de son siège social est 444 442 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444442503.

Qui dirige SCI CASA ROSSA ?

SCI CASA ROSSA est dirigée par CORINNE CHOURAQUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ROSSA ?

Le siège social de SCI CASA ROSSA est situé 1 av Frayce, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI CASA ROSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA ROSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA ROSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA ROSSA.

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