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SCI CASA TOM

Active
Siren510 571 136SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 17 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 571 136, SCI CASA TOM est une SCI créée le 17 février 2009. Elle est domiciliée Che de Trets la Magnanerie - Qua la Chapelle, 13720 La Bouilladisse. SCI CASA TOM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE DANOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA TOM

Dénomination
SCI CASA TOM
SIREN
510 571 136
SIRET (siège)
510 571 136 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00510571136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 571 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2009
Siège social
CHE DE TRETS LA MAGNANERIE - QUA LA CHAPELLE, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA TOM

acquisition et ventes de biens immobiliers et location

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Finances de SCI CASA TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASA TOM

BN

BENOIT NALIN

Autre

TN

TOM NALIN

Autre

MD

MONIQUE DANOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CASA TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    510 571 136 00025 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

  • 13009 MARSEILLEFermé

    510 571 136 00017 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI CASA TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CASA TOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : NALIN Monique

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur SCI CASA TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA TOM ?

Le numéro SIREN de SCI CASA TOM est 510 571 136. Le SIRET de son siège social est 510 571 136 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00510571136.

Qui dirige SCI CASA TOM ?

SCI CASA TOM est dirigée par MONIQUE DANOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA TOM ?

Le siège social de SCI CASA TOM est situé Che de Trets la Magnanerie - Qua la Chapelle, 13720 La Bouilladisse.

SCI CASA TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA TOM.

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