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SCI CASA VECCHIA

Active
Siren380 917 690Société civile75020 PARISCréée le 15 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CASA VECCHIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1991, identifiée par le SIREN 380 917 690. Elle est domiciliée 96 bd de Menilmontant, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCOISE JOURDAN-GASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA VECCHIA

Dénomination
SCI CASA VECCHIA
SIREN
380 917 690
SIRET (siège)
380 917 690 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59380917690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 917 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 février 1991
Siège social
96 BD DE MENILMONTANT, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA VECCHIA

Soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt l'acquisition d'un terrain sis a Paris 89, rue de la roquette. La construction âpres démolition des bâtiments actuellement existants, s'il y a lieu, sur ce terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier. La Deivison de cet immeuble ou de ces immeubles en appartement et locaux sépares. La vente, soit de la totalité du ou Desdits immeubles, soit des appartements et locaux en dépendant sous forme de lots en copropriétés.

Finances de SCI CASA VECCHIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA VECCHIA

FJ

FRANCOISE JOURDAN-GASSIN

Gérant

Depuis la création (15 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CASA VECCHIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    380 917 690 00014 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CASA VECCHIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CASA VECCHIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA VECCHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA VECCHIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA VECCHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA VECCHIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA VECCHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA VECCHIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur SCI CASA VECCHIA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA VECCHIA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA VECCHIA est 380 917 690. Le SIRET de son siège social est 380 917 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380917690.

Qui dirige SCI CASA VECCHIA ?

SCI CASA VECCHIA est dirigée par FRANCOISE JOURDAN-GASSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA VECCHIA ?

Le siège social de SCI CASA VECCHIA est situé 96 bd de Menilmontant, 75020 Paris.

SCI CASA VECCHIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA VECCHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA VECCHIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA VECCHIA.

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