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SCI CASA VERTE

Active
Siren490 011 046SCI37240 LE LOUROUXCréée le 10 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI CASA VERTE est une SCI immatriculée le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 011 046. Son siège social est situé Armancay, 37240 Le Louroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BUDAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA VERTE

Dénomination
SCI CASA VERTE
SIREN
490 011 046
SIRET (siège)
490 011 046 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90490011046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 011 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2006
Siège social
ARMANCAY, 37240, LE LOUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA VERTE

propriété, gestion d'immeubles.

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Finances de SCI CASA VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASA VERTE

NB

NICOLAS BUDAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CASA VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 LE LOUROUXSiègeActif

    490 011 046 00011 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA VERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI CASA VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI CASA VERTE est 490 011 046. Le SIRET de son siège social est 490 011 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490011046.

Qui dirige SCI CASA VERTE ?

SCI CASA VERTE est dirigée par NICOLAS BUDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CASA VERTE ?

Le siège social de SCI CASA VERTE est situé Armancay, 37240 Le Louroux.

SCI CASA VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA VERTE.

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