CheckersProcédures

SCI CASABIANCA

Active
Siren804 053 981SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 13 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASABIANCA est une SCI immatriculée le 13 août 2014 sous le numéro SIREN 804 053 981. Son siège social est situé 832 bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC VIGNERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASABIANCA

Dénomination
SCI CASABIANCA
SIREN
804 053 981
SIRET (siège)
804 053 981 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02804053981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 053 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2014
Siège social
832 BD PIERRE SAUVAIGO, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASABIANCA

Acquisition gestion de toutes participations mobilières et ou immobilières de tous biens immobiliers ou mobiliers

Finances de SCI CASABIANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASABIANCA

CP

CHRISTINE PECAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

JV

JEAN-LUC VIGNERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CASABIANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    804 053 981 00010 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASABIANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASABIANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASABIANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASABIANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASABIANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASABIANCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASABIANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASABIANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-13 · Début d'activité : 2014-07-30

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Questions fréquentes sur SCI CASABIANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASABIANCA ?

Le numéro SIREN de SCI CASABIANCA est 804 053 981. Le SIRET de son siège social est 804 053 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02804053981.

Qui dirige SCI CASABIANCA ?

SCI CASABIANCA est dirigée par JEAN-LUC VIGNERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASABIANCA ?

Le siège social de SCI CASABIANCA est situé 832 bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI CASABIANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASABIANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASABIANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASABIANCA.

Entreprises similaires

Même activité à La Colle-sur-Loup

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Colle-sur-Loup

Entreprises du même secteur à La Colle-sur-Loup

Entreprises à La Colle-sur-Loup

Toutes les entreprises à La Colle-sur-Loup