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SCI CASABYTE

Active
Siren985 008 846SCI45100 OrléansCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASABYTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 985 008 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE Georges Pompidou, 45100 Orléans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOFIANE MOUZOUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASABYTE

Dénomination
SCI CASABYTE
SIREN
985 008 846
SIRET (siège)
985 008 846 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23985008846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 008 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
42 RUE Georges Pompidou, 45100, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASABYTE

Acquisition, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnels;

Finances de SCI CASABYTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASABYTE

SM

SOFIANE MOUZOUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

AM

ABDESSAMAD MOUZOUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CASABYTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 OrléansSiègeActif

    985 008 846 00018 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASABYTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASABYTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASABYTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASABYTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASABYTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASABYTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASABYTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASABYTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-19

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur SCI CASABYTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASABYTE ?

Le numéro SIREN de SCI CASABYTE est 985 008 846. Le SIRET de son siège social est 985 008 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23985008846.

Qui dirige SCI CASABYTE ?

SCI CASABYTE est dirigée par SOFIANE MOUZOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASABYTE ?

Le siège social de SCI CASABYTE est situé 42 RUE Georges Pompidou, 45100 Orléans.

SCI CASABYTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASABYTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASABYTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASABYTE.

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