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SCI CASAC

Active
Siren421 583 287SCI14840 CUVERVILLECréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 583 287, SCI CASAC est une SCI créée le 27 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du 13 Juin 1944, 14840 Cuverville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASAC

Dénomination
SCI CASAC
SIREN
421 583 287
SIRET (siège)
421 583 287 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47421583287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 583 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
PL DU 13 JUIN 1944, 14840, CUVERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASAC

Acquisition, administration, exploitation d'un ou plusieurs immeubles bâtis acquisition de terrains, exploitation, mise en valeur, édification d'immeubles.

Finances de SCI CASAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAC

CM

CATHERINE MARTIN

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CASAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14840 CUVERVILLESiègeActif

    421 583 287 00022 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 14210 BARON-SUR-ODONFermé

    421 583 287 00014 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI CASAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAC ?

Le numéro SIREN de SCI CASAC est 421 583 287. Le SIRET de son siège social est 421 583 287 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421583287.

Qui dirige SCI CASAC ?

SCI CASAC est dirigée par CATHERINE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASAC ?

Le siège social de SCI CASAC est situé Pl du 13 Juin 1944, 14840 Cuverville.

SCI CASAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAC.

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