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SCI CASACAP

Active
Siren833 229 479SCI95270 ASNIERES-SUR-OISECréée le 10 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 229 479, SCI CASACAP est une SCI créée le 10 novembre 2017. Son siège social est situé Grande rue, 95270 Asnieres-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE DELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASACAP

Dénomination
SCI CASACAP
SIREN
833 229 479
SIRET (siège)
833 229 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01833229479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 229 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2017
Siège social
GRANDE RUE, 95270, ASNIERES-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASACAP

Gestion d'un patrimoine immobilier à acquérir, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit patrimoine

Finances de SCI CASACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASACAP

CD

CORINNE DELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

MU

MELISSA USTASE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

A

AMDP

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

C

CAP COLLECTIVITES ILE DE FRANCE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CASACAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 ASNIERES-SUR-OISESiègeActif

    833 229 479 00013 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASACAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASACAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASACAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-08

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CASACAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CASACAP ?

Le numéro SIREN de SCI CASACAP est 833 229 479. Le SIRET de son siège social est 833 229 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01833229479.

Qui dirige SCI CASACAP ?

SCI CASACAP est dirigée par CORINNE DELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASACAP ?

Le siège social de SCI CASACAP est situé Grande rue, 95270 Asnieres-sur-Oise.

SCI CASACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASACAP.

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