SCI CASADAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 469 838, SCI CASADAN est une SCI créée le 11 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Pouligney, 25640 Vennans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT CORROTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASADAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASADAN
- SIREN
- 500 469 838
- SIRET (siège)
- 500 469 838 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70500469838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 469 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2007
- Siège social
- 7 RUE DE POULIGNEY, 25640, VENNANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASADAN
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment D un immeuble à usage commercial et habitation situé au 5 rue du vieux moulin 25680 Rougemont.
Finances de SCI CASADAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASADAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASADAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25640 VENNANSSiègeActif
500 469 838 00022 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 25960 DELUZActif
500 469 838 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASADAN
INPIComptes annuels de SCI CASADAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASADAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASADAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASADAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : CORROTTE Laurent ; Associé indéfiniment responsable : CORROTTE Florian ; Associé indéfiniment responsable : CORROTTE Emilie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : CORROTTE Laurent Gérant, Associé : MILLIOT Jean
- création
Date d'effet : 11 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI CASADAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASADAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASADAN est 500 469 838. Le SIRET de son siège social est 500 469 838 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500469838.
Qui dirige SCI CASADAN ?
SCI CASADAN est dirigée par LAURENT CORROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASADAN ?
Le siège social de SCI CASADAN est situé 7 rue de Pouligney, 25640 Vennans.
SCI CASADAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASADAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASADAN.
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