SCI CASADEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 001 902, SCI CASADEI est une SCI créée le 25 juillet 1990. Elle est domiciliée 6 rue de Menoncourt, 90150 Phaffans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS CASADEI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASADEI
INSEE- Dénomination
- SCI CASADEI
- SIREN
- 379 001 902
- SIRET (siège)
- 379 001 902 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42379001902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 001 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1990
- Siège social
- 6 RUE DE MENONCOURT, 90150, PHAFFANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASADEI
Location de logements
Finances de SCI CASADEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASADEI
INSEEÉtablissements de SCI CASADEI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90150 PHAFFANSSiègeActif
379 001 902 00012 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASADEI
INPIComptes annuels de SCI CASADEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASADEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASADEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASADEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASADEI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 20/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02971
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00935
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00986
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00277
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04642
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00074
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02325
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00569
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/02570
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02981
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01276
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00507
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03237
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00414
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02793
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024002204
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01638
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01932
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00266
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02936
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00769
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 22/00859
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 22/00668
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01272
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00337
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02305
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/02444
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/01806
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00161
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02857
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00133
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/02805
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04356
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/10782
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00294
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/00667
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00068
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00067
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2023 · N° 20/01735
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02763
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00133
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2023 · N° 20/01968
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/02475
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01699
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01944
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02222
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02244
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00543
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/01081
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02209
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/00287
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/00549
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2022 · N° 19/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/02702
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/03741
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00245
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/03266
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01414
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2016 · N° 12/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-13.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-44.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASADEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASADEI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- création
Date d'effet : 25 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI CASADEI
Quel est le numéro SIREN de SCI CASADEI ?
Le numéro SIREN de SCI CASADEI est 379 001 902. Le SIRET de son siège social est 379 001 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42379001902.
Qui dirige SCI CASADEI ?
SCI CASADEI est dirigée par LOUIS CASADEI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASADEI ?
Le siège social de SCI CASADEI est situé 6 rue de Menoncourt, 90150 Phaffans.
SCI CASADEI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASADEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASADEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASADEI.
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