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SCI CASAGRANDE

Active
Siren395 362 692SCI57570 EVRANGECréée le 12 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 362 692, SCI CASAGRANDE est une SCI créée le 12 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Hagen, 57570 Evrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS CASAGRANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASAGRANDE

Dénomination
SCI CASAGRANDE
SIREN
395 362 692
SIRET (siège)
395 362 692 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24395362692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 362 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 617,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2019
Siège social
9 CHE DE HAGEN, 57570, EVRANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASAGRANDE

Acquisition, gestion, mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CASAGRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAGRANDE

JC

JEAN-LOUIS CASAGRANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

MM

MORENA MORSELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI CASAGRANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57570 EVRANGESiègeActif

    395 362 692 00026 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 6820B

  • 54190 VILLERUPTFermé

    395 362 692 00018 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASAGRANDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAGRANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAGRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAGRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAGRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAGRANDE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00483

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/09825

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00778

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/04346

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00749

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/06920

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00743

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00742

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00741

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00734

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00223

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05910

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03671

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01515

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03653

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01130

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03503

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAGRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAGRANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculée le 2019-11-12 · Début d'activité : 2019-09-05

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CASAGRANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAGRANDE ?

Le numéro SIREN de SCI CASAGRANDE est 395 362 692. Le SIRET de son siège social est 395 362 692 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24395362692.

Qui dirige SCI CASAGRANDE ?

SCI CASAGRANDE est dirigée par JEAN-LOUIS CASAGRANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAGRANDE ?

Le siège social de SCI CASAGRANDE est situé 9 Che de Hagen, 57570 Evrange.

SCI CASAGRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAGRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAGRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAGRANDE.

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