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SCI CASAL

Active
Siren384 768 875SCI33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CASAL est une SCI immatriculée le 23 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 768 875. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg Saint Sulpice et Cameyrac, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CASAL ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASAL

Dénomination
SCI CASAL
SIREN
384 768 875
SIRET (siège)
384 768 875 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41384768875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 768 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1992
Siège social
AU BOURG SAINT SULPICE ET CAMEYRAC, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASAL

Administration, gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier

Finances de SCI CASAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAL

C

CASAL ANDRE

Gérant

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CASAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif

    384 768 875 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CASAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CASAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAL ?

Le numéro SIREN de SCI CASAL est 384 768 875. Le SIRET de son siège social est 384 768 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41384768875.

Qui dirige SCI CASAL ?

SCI CASAL est dirigée par CASAL ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASAL ?

Le siège social de SCI CASAL est situé Au Bourg Saint Sulpice et Cameyrac, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

SCI CASAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAL.

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