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SCI CASAL

Active
Siren984 398 461SCI83136 FORCALQUEIRETCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2024, identifiée par le SIREN 984 398 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 Che du Peiracous, 83136 Forcalqueiret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Anaïs SANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASAL

Dénomination
SCI CASAL
SIREN
984 398 461
SIRET (siège)
984 398 461 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34984398461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 398 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2024
Siège social
175 CHE DU PEIRACOUS, 83136, FORCALQUEIRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASAL

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CASAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAL

AS

Anaïs SANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

CS

Carlos SOUSA DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CASAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif

    984 398 461 00025 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 83170 BrignolesFermé

    984 398 461 00017 · ouvert le 23 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-06

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur SCI CASAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAL ?

Le numéro SIREN de SCI CASAL est 984 398 461. Le SIRET de son siège social est 984 398 461 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34984398461.

Qui dirige SCI CASAL ?

SCI CASAL est dirigée par Anaïs SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAL ?

Le siège social de SCI CASAL est situé 175 Che du Peiracous, 83136 Forcalqueiret.

SCI CASAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAL.

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