SCI CASALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 107 984, SCI CASALE est une SCI créée le 1er mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ponticchio Suprano Santa Lucia Di Moriani, 20230 Poggio-Mezzana. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JORGE SOUSA DA SILVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASALE
INSEE- Dénomination
- SCI CASALE
- SIREN
- 441 107 984
- SIRET (siège)
- 441 107 984 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441107984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 107 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- PONTICCHIO SUPRANO SANTA LUCIA DI MORIANI, 20230, POGGIO-MEZZANA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASALE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT LA GESTION LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CASALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASALE
INSEEÉtablissements de SCI CASALE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 20230 POGGIO-MEZZANASiègeActif
441 107 984 00037 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
- 20213 PENTA-DI-CASINCAActif
441 107 984 00029 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6820B
- 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANIFermé
441 107 984 00011 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASALE
INPIComptes annuels de SCI CASALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/18429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-18.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI CASALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASALE ?
Le numéro SIREN de SCI CASALE est 441 107 984. Le SIRET de son siège social est 441 107 984 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441107984.
Qui dirige SCI CASALE ?
SCI CASALE est dirigée par JORGE SOUSA DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASALE ?
Le siège social de SCI CASALE est situé Ponticchio Suprano Santa Lucia Di Moriani, 20230 Poggio-Mezzana.
SCI CASALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASALE.
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