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SCI CASALIBUS

Active
Siren414 740 209SCI38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 06 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASALIBUS est une SCI immatriculée le 6 octobre 2008 sous le numéro SIREN 414 740 209. Elle est domiciliée 6 rue des Muguets, 38280 Villette-d'Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CARMEL DESJOYAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASALIBUS

Dénomination
SCI CASALIBUS
SIREN
414 740 209
SIRET (siège)
414 740 209 00039
N° TVA intracommunautaire
FR87414740209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 740 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 516,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
6 RUE DES MUGUETS, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CASALIBUS

Porpriété par voie d'apport ou d'acquisition, administration et gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de SCI CASALIBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASALIBUS

CD

CARMEL DESJOYAUX

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

BG

BRUNO GINDRE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CASALIBUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    414 740 209 00039 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    414 740 209 00013 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 702C

  • 69350 LA MULATIEREFermé

    414 740 209 00021 · ouvert le 28 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASALIBUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASALIBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASALIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASALIBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASALIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASALIBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASALIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASALIBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI CASALIBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASALIBUS ?

Le numéro SIREN de SCI CASALIBUS est 414 740 209. Le SIRET de son siège social est 414 740 209 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414740209.

Qui dirige SCI CASALIBUS ?

SCI CASALIBUS est dirigée par CARMEL DESJOYAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASALIBUS ?

Le siège social de SCI CASALIBUS est situé 6 rue des Muguets, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI CASALIBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASALIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASALIBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASALIBUS.

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