SCI CASALOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 228 049, SCI CASALOC est une SCI créée le 12 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Lot le Bocage, 33370 Fargues-Saint-Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YOAN CASAMASSIMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASALOC
INSEE- Dénomination
- SCI CASALOC
- SIREN
- 794 228 049
- SIRET (siège)
- 794 228 049 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21794228049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 228 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- 9 LOT LE BOCAGE, 33370, FARGUES-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASALOC
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CASALOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASALOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CASALOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRESiègeActif
794 228 049 00019 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASALOC
INPIComptes annuels de SCI CASALOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASALOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASALOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASALOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASALOC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/16375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASALOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASALOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI CASALOC
Quel est le numéro SIREN de SCI CASALOC ?
Le numéro SIREN de SCI CASALOC est 794 228 049. Le SIRET de son siège social est 794 228 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794228049.
Qui dirige SCI CASALOC ?
SCI CASALOC est dirigée par YOAN CASAMASSIMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASALOC ?
Le siège social de SCI CASALOC est situé 9 Lot le Bocage, 33370 Fargues-Saint-Hilaire.
SCI CASALOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASALOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASALOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASALOC.
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