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SCI CASALS

Active
Siren382 516 334Société civile83330 LE CASTELLETCréée le 11 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 516 334, SCI CASALS est une société civile créée le 11 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan le Plan du Castellet, 83330 Le Castellet. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par FRANCOIS CASALS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASALS

Dénomination
SCI CASALS
SIREN
382 516 334
SIRET (siège)
382 516 334 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20382516334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 516 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
11 juillet 1991
Siège social
LE PLAN LE PLAN DU CASTELLET, 83330, LE CASTELLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASALS

Gestion de patrimoine

Finances de SCI CASALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASALS

CC

CLAIRE CASALS

Autre

Depuis la création (11 juillet 1991) · 35 ans

FC

FRANCOIS CASALS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CASALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE CASTELLETSiègeActif

    382 516 334 00010 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCI CASALS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASALS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CASALS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASALS ?

Le numéro SIREN de SCI CASALS est 382 516 334. Le SIRET de son siège social est 382 516 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382516334.

Qui dirige SCI CASALS ?

SCI CASALS est dirigée par FRANCOIS CASALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASALS ?

Le siège social de SCI CASALS est situé Le Plan le Plan du Castellet, 83330 Le Castellet.

SCI CASALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASALS.

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