SCI CASALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASALS est une SCI immatriculée le 29 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 236 693. Son siège social est situé 114 AV du Peyrou, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATACHA CASALS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASALS
INSEE- Dénomination
- SCI CASALS
- SIREN
- 812 236 693
- SIRET (siège)
- 812 236 693 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57812236693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 236 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2015
- Siège social
- 114 AV du Peyrou, 33370, Artigues-près-Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASALS
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis av Dubrocq resid les Arènes BAYONNE
Finances de SCI CASALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASALS
INSEEÉtablissements de SCI CASALS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33370 Artigues-près-BordeauxSiègeActif
812 236 693 00022 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
812 236 693 00014 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASALS
INPIComptes annuels de SCI CASALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASALS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASALS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2026-09-04 · Début d'activité : 2015-06-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-29 · Début d'activité : 2015-06-18
- création
Date d'effet : 29 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI CASALS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASALS ?
Le numéro SIREN de SCI CASALS est 812 236 693. Le SIRET de son siège social est 812 236 693 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57812236693.
Qui dirige SCI CASALS ?
SCI CASALS est dirigée par NATACHA CASALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASALS ?
Le siège social de SCI CASALS est situé 114 AV du Peyrou, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
SCI CASALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASALS.
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