SCI CASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASAM est une SCI immatriculée le 12 août 2008 sous le numéro SIREN 411 865 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Rabelais residence le Brissac, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE CRASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASAM
INSEE- Dénomination
- SCI CASAM
- SIREN
- 411 865 918
- SIRET (siège)
- 411 865 918 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR29411865918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 865 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2008
- Siège social
- 66 RUE RABELAIS RESIDENCE LE BRISSAC, 49000, ANGERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAM
Location d'immeubles
Finances de SCI CASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAM
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI CASAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
411 865 918 00030 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
411 865 918 00014 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A
- 49170 LA POSSONNIEREFermé
411 865 918 00022 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAM
INPIComptes annuels de SCI CASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 18/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : CRASNIER Marcel ; Gérant, Associé : GOBERT Claire
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : CRASNIER Marcel Henri Louis. Co-gérant : CRASNIER Claire Colette Arlette.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2008-08-12 · Début d'activité : 1997-05-01
- création
Date d'effet : 12 août 2008
Questions fréquentes sur SCI CASAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAM ?
Le numéro SIREN de SCI CASAM est 411 865 918. Le SIRET de son siège social est 411 865 918 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411865918.
Qui dirige SCI CASAM ?
SCI CASAM est dirigée par CLAIRE CRASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAM ?
Le siège social de SCI CASAM est situé 66 rue Rabelais residence le Brissac, 49000 Angers.
SCI CASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAM.
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