SCI CASAMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 567 425, SCI CASAMANCE est une SCI créée le 30 décembre 1993. Son siège social est situé Boussole Castaing, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MAGGY DAVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASAMANCE
INSEE- Dénomination
- SCI CASAMANCE
- SIREN
- 393 567 425
- SIRET (siège)
- 393 567 425 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51393567425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 567 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1993
- Siège social
- BOUSSOLE CASTAING, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAMANCE
Location de logements
Finances de SCI CASAMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAMANCE
INSEEÉtablissements de SCI CASAMANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
393 567 425 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASAMANCE
INPIComptes annuels de SCI CASAMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 24/12871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/10904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023F01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/57700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07450
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/15362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAMANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI CASAMANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAMANCE ?
Le numéro SIREN de SCI CASAMANCE est 393 567 425. Le SIRET de son siège social est 393 567 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393567425.
Qui dirige SCI CASAMANCE ?
SCI CASAMANCE est dirigée par MAGGY DAVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAMANCE ?
Le siège social de SCI CASAMANCE est situé Boussole Castaing, 97180 Sainte-Anne.
SCI CASAMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAMANCE.
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