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SCI CASAMANCE

Active
Siren422 219 279SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASAMANCE est une SCI immatriculée le 19 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 219 279. Son siège social est situé 4 rue Sebastopol, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par COMBE CISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASAMANCE

Dénomination
SCI CASAMANCE
SIREN
422 219 279
SIRET (siège)
422 219 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33422219279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 219 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1999
Siège social
4 RUE SEBASTOPOL, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASAMANCE

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CASAMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAMANCE

CC

COMBE CISSE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

RC

RENE CREVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CASAMANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    422 219 279 00011 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASAMANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CASAMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAMANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CASAMANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAMANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CASAMANCE est 422 219 279. Le SIRET de son siège social est 422 219 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422219279.

Qui dirige SCI CASAMANCE ?

SCI CASAMANCE est dirigée par COMBE CISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAMANCE ?

Le siège social de SCI CASAMANCE est situé 4 rue Sebastopol, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCI CASAMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAMANCE.

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