SCI CASAMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 809 006, SCI CASAMANCE est une SCI créée le 6 août 2001. Son siège social est situé 18 rue du Chevalier de la Barre, 59184 Sainghin-en-Weppes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER SAMIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASAMANCE
INSEE- Dénomination
- SCI CASAMANCE
- SIREN
- 438 809 006
- SIRET (siège)
- 438 809 006 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66438809006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 809 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2001
- Siège social
- 18 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE, 59184, SAINGHIN-EN-WEPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAMANCE
Propriété, acquisition, gestion, exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI CASAMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAMANCE
INSEEÉtablissements de SCI CASAMANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59184 SAINGHIN-EN-WEPPESSiègeActif
438 809 006 00010 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAMANCE
INPIComptes annuels de SCI CASAMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 24/12871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/10904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023F01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/57700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07450
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Décision du 19 février 2025 · N° 22/15362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01615
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Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAMANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2001
Questions fréquentes sur SCI CASAMANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAMANCE ?
Le numéro SIREN de SCI CASAMANCE est 438 809 006. Le SIRET de son siège social est 438 809 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66438809006.
Qui dirige SCI CASAMANCE ?
SCI CASAMANCE est dirigée par OLIVIER SAMIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAMANCE ?
Le siège social de SCI CASAMANCE est situé 18 rue du Chevalier de la Barre, 59184 Sainghin-en-Weppes.
SCI CASAMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAMANCE.
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