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SCI CASAMARTA

Active
Siren403 392 681SCI20166 PIETROSELLACréée le 12 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CASAMARTA est une SCI immatriculée le 12 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 392 681. Elle est domiciliée LD ANGIARELLO Pietrosella, 20166 Pietrosella. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CASAMARTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASAMARTA

Dénomination
SCI CASAMARTA
SIREN
403 392 681
SIRET (siège)
403 392 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41403392681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 392 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
LD ANGIARELLO Pietrosella, 20166, PIETROSELLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASAMARTA

L'acquisition, la vente, la location et la gestion de tous biens immobilier sis en France et à l'étranger

Finances de SCI CASAMARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAMARTA

PC

PHILIPPE CASAMARTA

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CASAMARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20166 PIETROSELLASiègeActif

    403 392 681 00017 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAMARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAMARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAMARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAMARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAMARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASAMARTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAMARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAMARTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI CASAMARTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAMARTA ?

Le numéro SIREN de SCI CASAMARTA est 403 392 681. Le SIRET de son siège social est 403 392 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403392681.

Qui dirige SCI CASAMARTA ?

SCI CASAMARTA est dirigée par PHILIPPE CASAMARTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASAMARTA ?

Le siège social de SCI CASAMARTA est situé LD ANGIARELLO Pietrosella, 20166 Pietrosella.

SCI CASAMARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAMARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAMARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAMARTA.

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