SCI CASAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2010, identifiée par le SIREN 520 606 989. Son siège social est situé 59 rue Baudin, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO IACONELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASAME
INSEE- Dénomination
- SCI CASAME
- SIREN
- 520 606 989
- SIRET (siège)
- 520 606 989 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20520606989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 606 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 59 RUE BAUDIN, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAME
L'achat et la vente d'immeubles l'achat et la vente de meubles, l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CASAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CASAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
520 606 989 00017 · ouvert le 07 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAME
INPIComptes annuels de SCI CASAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 février 2025 · N° 2025001051
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-07
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI CASAME
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAME ?
Le numéro SIREN de SCI CASAME est 520 606 989. Le SIRET de son siège social est 520 606 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20520606989.
Qui dirige SCI CASAME ?
SCI CASAME est dirigée par ANTONIO IACONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAME ?
Le siège social de SCI CASAME est situé 59 rue Baudin, 93700 Drancy.
SCI CASAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAME.
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