SCI CASAMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 519 971, SCI CASAMIA est une SCI créée le 25 juillet 2005. Elle est domiciliée 14 rue de Paris 14 A 16, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GIL CASAMIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASAMIA
INSEE- Dénomination
- SCI CASAMIA
- SIREN
- 483 519 971
- SIRET (siège)
- 483 519 971 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03483519971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 519 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- 14 RUE DE PARIS 14 A 16, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAMIA
la propriete l administration et l exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Finances de SCI CASAMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAMIA
INSEEÉtablissements de SCI CASAMIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
483 519 971 00012 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAMIA
INPIComptes annuels de SCI CASAMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAMIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/13246
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/13246
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/13246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/03764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAMIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CASAMIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAMIA ?
Le numéro SIREN de SCI CASAMIA est 483 519 971. Le SIRET de son siège social est 483 519 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03483519971.
Qui dirige SCI CASAMIA ?
SCI CASAMIA est dirigée par GIL CASAMIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAMIA ?
Le siège social de SCI CASAMIA est situé 14 rue de Paris 14 A 16, 95330 Domont.
SCI CASAMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAMIA.
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