SCI CASAMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASAMIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2015, identifiée par le SIREN 812 970 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de Fontenay 52-54, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE SALTIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASAMIA
INSEE- Dénomination
- SCI CASAMIA
- SIREN
- 812 970 028
- SIRET (siège)
- 812 970 028 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05812970028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 970 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2015
- Siège social
- 52 RUE DE FONTENAY 52-54, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAMIA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CASAMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAMIA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
François Gérant Associé : SALTIEL Marie Pascale MAZZA
Gérant Associé · de août 2015 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASAMIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
812 970 028 00021 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
812 970 028 00013 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAMIA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CASAMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAMIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/13246
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/13246
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/13246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/03764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAMIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : SALTIEL Marie Pascale
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-28
- création
Date d'effet : 07 août 2015
Questions fréquentes sur SCI CASAMIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAMIA ?
Le numéro SIREN de SCI CASAMIA est 812 970 028. Le SIRET de son siège social est 812 970 028 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05812970028.
Qui dirige SCI CASAMIA ?
SCI CASAMIA est dirigée par MARIE SALTIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAMIA ?
Le siège social de SCI CASAMIA est situé 52 rue de Fontenay 52-54, 94300 Vincennes.
SCI CASAMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAMIA.
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